J.O. 65 du 17 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée

NOR : DEVO0650071A


Le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée,

Sur le rapport du directeur régional de l'environnement Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 ;

Vu le décret no 2005-28 du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues ;

Vu le décret no 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 15 février 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues et au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins et groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu la circulaire du 9 mars 2005 relative au schéma directeur de prévision des crues, au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie ;

Vu les avis des collectivités territoriales consultées (du 17 mars 2005 au 17 mai 2005) ;

Vu l'avis de la commission administrative de bassin du 31 mai 2005 ;

Vu l'avis du comité de bassin du 1er juillet 2005,

Arrête :


Article 1


Le schéma directeur de prévision des crues de bassin Rhône-Méditerranée est approuvé.

Article 2


Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements inclus dans le bassin. Il est également consultable sur le site internet du ministère chargé de l'environnement : www.ecologie.gouv.fr.

Article 3


Le secrétaire général de la préfecture de bassin, secrétaire général des affaires régionales de Rhône-Alpes, le directeur régional de l'environnement Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée, et les préfets sous l'autorité desquels seront placés les services de prévision des crues (le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet de l'Aude, le préfet du Gard, le préfet de l'Isère, le préfet de la région Rhône-Alpes) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Lyon, le 26 juillet 2005.


Pour le préfet et par délégation :

Le chargé de mission,

J.-G. Texier